Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site https://dockbuster.com (le « Site ») et lorsque vous échangez avec DOCKBUSTER, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Learning Elevate LLC, Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Wyoming (États-Unis), EIN 98-1885937, siège : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, exerçant sous le nom commercial DOCKBUSTER.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@dockbuster.com.
Représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) : [à compléter].
DOCKBUSTER n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
2.1. Formulaire « Je veux mon site » (page /lp/)
- Données : nom et prénom, téléphone, activité, ville, réponse à la question « Avez-vous déjà un site ? », date de l’envoi, page d’origine.
- Finalités : vous recontacter au sujet de votre demande de site, vous présenter l’offre et préparer votre projet.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La case à cocher du formulaire confirme que vous avez pris connaissance de cette utilisation.
- Durée : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous si aucun contrat n’est conclu (durée retenue par la CNIL pour la gestion des prospects) ; en cas de contrat, voir l’article 2.6.
2.2. Formulaire de contact (page /contact/)
- Données : les informations saisies dans les champs du formulaire (identité, coordonnées, activité, message) [à compléter].
- Finalité : répondre à votre demande.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) ou, pour une demande sans lien avec une prestation, notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés (article 6.1.f).
- Durée : 3 ans à compter de votre dernier contact.
2.3. Formulaire de brief (page /brief/) et fichiers téléversés
- Données : nom de l’entreprise, activité, services, zone d’intervention, nom et prénom, e-mail, téléphone, ville, coordonnées que vous souhaitez afficher sur votre site, couleurs, sites de référence, textes existants, informations sur votre nom de domaine et votre hébergeur, pages souhaitées, remarques ; fichiers téléversés : logo et photos (qui peuvent représenter des personnes).
- Finalités : réaliser votre site, échanger avec vous pendant sa réalisation, le mettre en ligne si vous le validez.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (article 6.1.b).
- Durées :
- si vous refusez le site : le site, le brief et les fichiers téléversés sont supprimés dans les 30 jours suivant le refus ; seules vos coordonnées sont conservées comme prospect (3 ans à compter du dernier contact), sauf si vous demandez leur suppression ;
- si vous validez le site : le brief et les fichiers sont conservés pendant la réalisation, puis au plus 3 mois après la mise en ligne (pour d’éventuelles corrections), avant suppression ; le site lui-même vous est remis et relève alors de votre responsabilité. [à compléter]
Ne transmettez aucun mot de passe par ce formulaire. Si vos photos représentent des personnes reconnaissables, assurez-vous d’avoir leur accord pour leur publication.
2.4. Échanges par WhatsApp, téléphone et e-mail
- Données : numéro de téléphone, nom de profil, adresse e-mail, contenu des échanges et fichiers envoyés.
- Finalités : répondre à vos questions, suivre la réalisation de votre site, recueillir votre validation ou votre refus.
- Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b).
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect ; durée de la relation contractuelle puis 5 ans pour un client (article 2.6).
Lorsque vous utilisez WhatsApp, WhatsApp Ireland Limited traite également vos données en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
2.5. Prospection
Nous pouvons vous adresser, à l’adresse professionnelle ou au numéro que vous nous avez communiqué, des informations sur nos prestations en rapport avec votre activité professionnelle, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais ni justification, par simple message à contact@dockbuster.com ou en répondant « STOP ».
2.6. Gestion des clients, facturation et preuve
- Données : identité et coordonnées du client, données de facturation et de paiement, historique de la prestation, preuve de la validation.
- Finalités et bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) ; respect de nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c) ; constitution de la preuve en cas de litige (intérêt légitime, article 6.1.f).
- Durées : durée de la relation, puis 5 ans en archive (délai de prescription de l’article L. 110-4 du Code de commerce) ; factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
2.7. Mesure publicitaire : Pixel Meta et API de conversion
Nous utilisons le Pixel Meta (Facebook / Instagram) et l’API de conversion (Conversions API) de Meta afin de mesurer l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram, d’attribuer les demandes reçues aux publicités qui les ont générées, d’optimiser la diffusion de ces publicités et, le cas échéant, de constituer des audiences publicitaires. Ces traitements ne sont mis en œuvre que si vous avez accepté la catégorie « Marketing » dans le bandeau cookies.
- Événements mesurés : consultation des pages (PageView) ; demande de contact (Lead) lors de l’envoi du formulaire « Je veux mon site », d’un clic vers WhatsApp et de l’envoi du brief, avec l’indication de la source (formulaire, WhatsApp, brief) ; le cas échéant, validation d’un site (achat de 399 €).
- Données envoyées par votre navigateur (Pixel) : adresse URL de la page, page de provenance, adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, horodatage, identifiants des cookies
_fbpet_fbc, identifiant unique de l’événement (event_id) ; lors de l’envoi d’un formulaire, et seulement après votre consentement, votre e-mail (formulaire de brief), votre téléphone, votre prénom, votre ville et votre pays, qui sont hachés (SHA-256) dans votre navigateur avant leur transmission à Meta (« correspondance avancée »). Ces informations sont conservées temporairement dans le stockage de session de votre navigateur (dkb_am), effacé à la fermeture de l’onglet. - Données envoyées par notre serveur (API de conversion) : (i) une copie côté serveur des événements ci-dessus, portant le même
event_id, afin que Meta les déduplique et ne les compte qu’une fois ; (ii) pour les personnes ayant consenti, des événements transmis depuis notre serveur lors de l’évolution de leur demande (par exemple la validation d’un site) : e-mail, téléphone, prénom, nom et pays hachés (SHA-256) sur notre serveur avant envoi, identifiants_fbp/_fbclorsqu’ils sont disponibles,event_id, nature de l’événement, montant et devise. - Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Gérer le consentement » ; le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.
- Responsabilité conjointe : pour la collecte et la transmission de ces données à Meta, DOCKBUSTER et Meta Platforms Ireland Limited sont responsables conjoints (article 26 du RGPD), dans le cadre de l’addendum relatif aux responsables conjoints de Meta. Meta traite ensuite ces données en tant que responsable distinct selon sa politique de confidentialité, auprès de laquelle vous pouvez également exercer vos droits.
- Durées : celles des cookies indiquées dans la Politique de cookies ; les données reçues par Meta sont conservées selon la politique de Meta.
2.8. Cookies et consentement
Le bandeau cookies (extension Complianz) enregistre vos choix dans des cookies techniques. Le détail figure dans la Politique de cookies.
2.9. Sécurité et journaux techniques
Notre hébergeur traite des données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f), pour la durée fixée par l’hébergeur dans le respect de ses obligations légales.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes de DOCKBUSTER chargées de votre demande et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
| Destinataire | Rôle | Données | Localisation et garanties |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. (Chypre) | Sous-traitant : hébergement du Site et des réponses aux formulaires (SureForms, stockées dans la base de données du Site) | Toutes les données collectées par le Site | Union européenne [à compléter] |
| [à compléter] | Sous-traitant : réception des notifications de formulaires et des e-mails à contact@dockbuster.com | Données des formulaires, échanges | [à compléter] |
| Meta Platforms Ireland Limited | Responsable conjoint puis distinct (Pixel, API de conversion), uniquement si vous avez consenti | Voir article 2.7 | Irlande ; transferts vers Meta Platforms, Inc. (États-Unis) : voir article 4 |
| WhatsApp Ireland Limited | Responsable distinct de sa messagerie, si vous nous contactez par WhatsApp | Voir article 2.4 | Irlande ; transferts vers les États-Unis selon sa politique |
| [à compléter] | Sous-traitants ou destinataires | [à compléter] | [à compléter] |
Les extensions SureForms (formulaires) et Complianz (consentement) fonctionnent sur notre hébergement : dans notre configuration, elles ne transmettent pas les données des formulaires à leurs éditeurs. Vos données ne sont jamais vendues.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Le responsable de traitement, Learning Elevate LLC, est établi aux États-Unis. Les données accessibles à son équipe depuis l’extérieur de l’Union européenne et les données transmises à Meta Platforms, Inc. ou à WhatsApp aux États-Unis font l’objet de garanties conformes au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, et clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@dockbuster.com. [à compléter]
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité (pour les données que vous nous avez fournies sur la base du consentement ou du contrat), opposition (notamment, à tout moment et sans justification, à la prospection), retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à contact@dockbuster.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, dont vous serez alors informé. Une pièce justificative d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Pour retirer votre consentement aux cookies Marketing, utilisez le lien « Gérer le consentement » présent en bas de chaque page ou dans la Politique de cookies.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail dans l’Union européenne.
6. Caractère obligatoire des données
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ou réaliser votre site ; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. Le refus des cookies Marketing est sans conséquence sur l’accès au Site et à nos services.
7. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’administration du Site limité aux personnes habilitées et protégé, mises à jour régulières de WordPress et des extensions, hachage des identifiants transmis à Meta, protection anti-spam des formulaires, suppression des données à l’issue des durées indiquées. Nous ne demandons jamais de mot de passe par formulaire ou par messagerie. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL et, si nécessaire, vous informons, dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’ajout d’un outil ou d’un prestataire. La date de mise à jour figure en tête de page.
